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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE
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Martine GIANNI Pinarello 20144 Sainte Lucie de Porto Vecchio Tel. +33 (0)6 13 10 87 14 email : pinarello.gianni@hotmail.fr ci-après nommé le propriétaire Signature du propriétaire-Validation du contrat |
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Agissant à titre de locataire ou à titre de représentant d'un groupe de locataires ci-aprés nommé le locataire
A été convenu ce qui suit :
Ce contrat de location est assujetti aux conditions générales jointes, que le locataire reconnait avoir lues et dont il accepte expressement les termes en paraphant toutes les pages.
NOMBRE DE PERSONNES :
Dont ___________adultes __________enfants
DUREE :
La présente location prend effet le __________________________ à 16h pour se terminer le _________________________ à 10h
LOYER :
Il est fixé à __________________€ que les parties conviennent de régler comme suit : ___________________€ à titre d'acompte (30% du loyer convenu) versés ce jour au propriétaire contre reçu. Le solde, ____________€, sera versé le jour de l'arrivée dans la location, soit au plus tard le ______________.
Dans le prix u loyer est inclus un forfait de 100€ pour le mènage de départ.
une taxe de séjour de 0,50€ par jour et par personne sera perçue en sus à l'arrivée et séparément du montant de la location
DEPOT DE GARANTIE
Par chèque séparé, lors du versement du solde du loyer, la somme de 1200 € contre reçu. Les chèques sont à établir à l'ordre de Mme Gianni.
CONDITIONS GENERALES
LES LOCATAIRES
La maison est équipée pour recevoir au plus 7 personnes. Les animaux (1 chat ou 1 chien) sont acceptés après accord écrit du propriétaire. Les tentes ou les caravanes ne sont pas acceptées sur la propriété. Dans le cas ou les locataires seraient un regroupement de familles ou d'amis, l'un d'eux représentera le groupe pour rassembler l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement du contrat et au règlement du montant de la location, de l'acompte et du dépôt de garantie. Les colocataires sont conjointement et indivisiblement responsables.
REGLES DE BASE
Le locataire accepte les présentes conditions générales, et reconnait avoir pris connaissance des renseignements concernant la situation, le confort, la composition de la maison réservée, après avoir posé toutes les questions,et avoir retenu le logement en fonction de ses aspirations, besoins et exigences particulières (qui seuls conditionnaient sa réservation et auxquels le propriétaire a répondu : confirmation de détails, d'équipements, état descriptif, loisir, vue, accès, services divers, le mécanisme de réservation, etc...) La présente location est assujettie aux conditions d'usage (code civil art.1713 à 1762) et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement :
Il s'agit d'une location saisonnière meublée. La sous-location est interdite. Pour le propriétaire, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif fourni, exempt de tous vice susceptible d'en interdire l'usage normal. Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives. LES FEUX SONT INTERDITS DANS LA PROPRIETE ET LES ESPACES BOISES à de la zone réservée au barbecue.
L'entretien du jardin et de la piscineest éffectué par le prorpiétaire ou son représentant 2 à 3 fois par semaine selon la saison.
OBJET DE LA LOCATION
Une maison avec jardin et piscine, d'un seul niveau, salon, télévision, cuisine (four, plaque chauffante, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, vaisselle et ustensiles de cuisine), salle de bain (baignoire), une salle d'eau extérieure avec douche, 2 WC indépendants, 2 chambres avec un lit de 140, 1 chambre avec 1 lit de 120, 1 lit d'appoint dans le salon (banquette canapé 80), 2 lits de bébé (parapluie). La maison comporte une cheminée (inutile en été), l'équipement électrique est en 220V. Sont fournis le linge de toilette et de couchage.
AGREMENTS SUPPLEMENTAIRES
vélos, jeux de boules, livres, jeux de société. Ces agréments ne font pas parti de l'objet loué. Toutefois, ils sont mis à la disposition gratuite du locataire, SOUS SA RESPONSABILITE PLEINE ET ENTIERE. L'attention du locataire est attirée sur les éventuels dangers, pour les petits enfants, que peuvent représenter ces agréments. En cas de dégradation de ces agréments, imputables aux locataires, ceux-ci seront réparés ou échangés selon le cas, aux frais du locataire. Aucune indemnité ne sera due par le propriétaire, en cas d'indisponibilité de ces agréments.
DUREE
La location ne peux pas être inférieure à une semaine. La location commence le samedi à 16 heures et se termine le samedi matin à 10 heures. La durée de la location ne pourra être prolongée sans l'accord écrit du propriétaire. L'arrivée se fera obligatoirement entre 16 heure et 18 heure. Le départ se fera obligatoirement en 9 heure et 10 heure, le locataire devra prendre rendez-vous 2 jours à l'avance, afin de fixer l'heure exacte pour l'état des lieux contradictoire qui sera effectué au moment du départ, contre remise des clefs.
LOYER
Le montant du loyer est fixé par semaine et dépend de la période de location.
RESERVATION : MODALITES PRATIQUES
La réservation définitive sera validée par la propriétaire, en fonction des périodes disponibles, à réception du dossier d'inscription complet et du versement, à titre d'acompte de 30% du loyer de la ou des périodes réservées. Un reçu sera retourné au locataire. Le solde du loyer sera versé au plus tard le jour de l'arrivée dans les lieux. A défaut, l'acompte sera conservé par le propriétaire à titre de dommage et intérêts, et la réservation sera annulée du fait du locataire.Le locataire versera au propriétaire, lors du règlement du solde du loyer, un dépôt de garantie fixé à 1200 euros. Cette somme lui sera remboursée sous 8 jours après sont départ , déduction faite de ce qui pourrait être retenu en réparation des dommages éventuellement constatés lors de la restitution des clefs, après inventaire et état des lieux établi par les partis.Le propriétaire dispose de 4 jours après la restitution des clefs, pour signaler toutes détériorations cachées qui apparaîtraient à l'usage. Le locataire en sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le dépôt de garantie se révèle insuffisant, le locataire s'engage à en parfaire la somme. A votre arrivée, un état des lieux sera effectué, le locataire est tenu de vérifier l'inventaire dès son arrivée. Il dispose de 24 heures pour dénoncer les vices apparents, la non conformité évidente de l'état descriptif et disposition des lieux, à l'exception de l'état de propreté (ménage) qui lui, doit être signalé et constaté sur-le-champ, pour être incontestablement contradictoire. Par contre, le locataire dispose de 4 jours pour faire constater tout disfonctionnement dans les appareils, anomalies ou vices cachés, qui apparaitraient à l'usage.
Le locataire ne pourra s'opposer à l'intervention de société de réparation pendant sa période location, intervenant suite à un dégât inattendu, ou en réparation d'un élément constaté lors de l'état des lieux. Si le locataire ne prend pas possession ou quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. Le solde est du dans tous les cas de location devenue ferme.
DEPART
Avant son départ, le locataire doit remettre les meubles et objets à leur place initiale. En cas de départ anticipé en dehors des heures prévues, l'état des lieux sera celui constaté unilatéralement par le responsable ou le locataire suivant. La charge de la preuve incombe au preneur, le locataire.
ANNULATION
Le locataire dispose de sept (7) jours de réflexion pour se rétracter, après le retour du dossier de réservation complet, sans pénalité ni frais. Passé ce délai, la réservation est réputée définitive.Outre le cas d'annulation pour non versement par le locataire du loyer, du dépôt de garanti et de l'acompte dans les délais impartis, le contrat de location ne pourra être annulé que dans les cas de force majeure suivants :
Pour le locataire : décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Pour un groupe de locataires, les cas d'annulation devront concerner au moins 50% du groupe. Toutefois, les sommes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au moins un mois avant la date d'effet de la location. A défaut, l'acompte versé restera acquis au propriétaire en réparation du préjudice subi. En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s'il apporte la preuve (constat d'huissier), dans les trois jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même (découverte de vices cachés, apparition de nuisances inattendues).
Pour le propriétaire : dans le cas ou le séjour réservé par le locataire devrait être annulé par le propriétaire, en cas de force majeure, du fait de circonstances extérieures totalement indépendantes de la volonté du propriétaire au plus tard un mois avant la date de début du séjour, le propriétaire remboursera l'acompte, au titre de solde de tous comptes forfaitaires et irrévocables pour le préjudice causé, ce que le locataire accepte expressement.
Pour tout différent survenant entre les parties, celles-ci pourront faire appel au tribunal dont dépend la maison louée.
TOURISME
Les textes concernant l'environnement, le tourisme et les loisirs émanent de dépliants touristiques ou d'indications verbales dont le propriétaire a eu connaissance. Le propriétaire n'est en rien responsable de l'évolution des activités toujours dépendantes de la bonne volonté des prestataires extérieurs, surtout en basse saison. Les renseignements fournis par le propriétaire, le sont dans un but informatif et non publicitaire. La responsabilité du propriétaire n'est engagée que sur la maison louée.
Je reconnais avoir pris connaissance des renseignements concernant la situation, le confort, la composition de la maison réservée, après avoir posé toutes les questions, et avoir retenu le logement en fonction de mes aspirations, besoins et exigences particulières (qui seuls conditionnaient ma réservation et auxquels le propriétaire a répondu : confirmation de détails, d'équipements, état descriptif, loisir, vue, accès, services divers, le mécanisme de réservation, etc...). Je m'engage à respecter les lieux loués et à rendre le logement propre. Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales dont un exemplaire revêtu de ma signature est joint au présent contrat. Je n'ai pas d'autres exigences à vous signaler.
complétez ce dossier .
Paraphez chaque page
Dès réception nous vous adresserons une copie revêtu de notre signature, seule preuve de la validation de ce contrat et de notre accord définitif.
Ce contrat doit obligatoirement être accompagné, sous peine de nullité, des conditions générales signées, du chèque d'acompte.
SIGNATURE : (du locataire ou du représentant d'un groupe de locataires), mention manuscrite "lu et approuvé", paraphez chaque page
Date :____________________
